Les traqueurs ou traceurs GPS permettent de localiser un véhicule de façon très précise. Cependant, il existe différents types d’appareils pour des utilisations très variées. De ce fait, un encadrement strict s’applique et il est important de ne pas être en défaut vis-à-vis de la législation.
Les traqueurs moto espion
Tout d’abord il faut dire que le terme espion pose problème. Il soulève de très nombreuses questions, car il sous-entend la géolocalisation d’une personne à son insu. D’ailleurs, localiser une voiture dans ce sens n’est pas compatible avec le respect de la vie privée. C’est une règle qui s’applique aussi bien dans la sphère privée que la sphère professionnelle.
Mettre en place ce type de dispositif implique une prise de connaissance des personnes concernées.
L’utilisation d’un traceur GPS dans un cadre professionnel
En tout premier lieu, un dispositif de tracking implique une déclaration auprès de la CNIL. Ensuite, les personnes circulant avec le véhicule doivent en être informées.
Effectivement, l’utilisation d’un traqueur moto dans le cadre professionnel repose sur le bon sens. Les données se définissent dans un cadre légitime et explicite pour différentes raisons. La protection du véhicule et des personnes mais aussi pour une meilleure gestion des déplacements. De plus, le dispositif permet une facturation spécifique vis-à-vis d’un temps de déplacement.
D’un autre côté, le traceur ne peut récolter des informations en dehors des horaires de travail sur la vie privée.
Prudence sur la conservation des données
La loi encadre les données issues du traqueur du véhicule. D’un point de vue théorique, les données provenant d’un système de localisation d’un traceur GPS ne se conservent plus de deux mois. Néanmoins, certaines exceptions existent, notamment pour optimiser des prestations. Autrement dit le système est légal pour définir le début ainsi que la fin d’une prestation. Le délai d’expiration se prolonge pour atteindre une année.
Au fond, l’utilisation d’un traceur GPS n’est pas une pratique illégale. La loi encadre scrupuleusement son utilisation afin qu’il n’y ait pas d’atteinte au respect de la vie privée. De ce fait, une entreprise est parfaitement dans son droit d’utiliser des traceurs GPS. L’accord préalable des salariés demeure néanmoins une étape indispensable, tout comme la déclaration à la CNIL.