La création d’une holding peut servir différents objectifs. Cette forme d’entreprise, très répandue dans les pays anglo-saxons, présente en effet d’indéniables avantages. Simple à créer et fiscalement avantageuse, la holding gagne du terrain sur notre territoire. Qu’est-ce qu’une holding ? Comment créer une holding en France ? Pourquoi créer une holding et quels en sont les avantages ? Quelles sont les étapes de la création d’une holding ? Le point sur la holding et la réponse à toutes ces questions dans la suite de notre article.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une entreprise dont la fonction principale est de détenir. Sa vocation est de détenir des titres sociaux, actions ou parts sociales de filiales. Il s’agit donc d’une société « mère » qui détient totalement ou partiellement, mais au minimum à 50 %, les parts de sociétés « filles ». La holding a alors pour fonction de diriger, de contrôler et de gérer les filiales qui lui sont rattachées. La holding peut prendre différentes formes.
Les différents types de holding
Il existe 3 types de holding. Elle peut être passive, animatrice ou active :
- La holding passive est aussi appelée « holding pure ». Elle a pour objectif de détenir et gérer des participations dans différentes entreprises filiales ;
- La holding animatrice va un peu plus loin que la holding passive. Elle détermine la politique commune du groupe et contrôle les filiales. La holding animatrice fournit également des ressources matérielles et humaines aux filiales ;
- La holding active exerce son activité principale de participation dans ses filiales, mais à cela s’ajoutent d’autres activités professionnelles.
Au moment de créer leur entreprise, de nombreux dirigeants prévoient le holding dans leurs statuts. Cette précaution en amont leur laisse la possibilité de participer par la suite au capital social d’autres sociétés. Il est ainsi possible de créer une holding patrimoniale, une holding familiale ou encore une holding immobilière ou commerciale.
Créer une holding en France : les étapes
La création d’une holding comporte quelques démarches et plusieurs étapes sont nécessaires.
La rédaction des statuts de la holding
Après avoir choisi la structure juridique vous allez devoir rédiger les statuts. Attention, cette étape est cruciale et vous ne devez pas manquer de mentionner :
- La forme sociale ;
- L’identité du ou des associés ;
- Le siège social de la structure ;
- La dénomination de la société ;
- L’objet de la société ;
- Le montant du capital et sa répartition ainsi que d’autres renseignements.
La rédaction des statuts dépend du type de holding choisi, entre une holding passive, active ou animatrice. N’hésitez pas à vous adresser à un notaire ou à un avocat pour vous assister dans cette étape, qui peut influencer l’avenir de votre société.
Le dépôt du capital social
Le capital social doit être déposé par les actionnaires fondateurs auprès d’un notaire, d’un avocat, d’une banque ou de tout autre organisme habilité à le recevoir. Le montant légal du capital social est déterminé par la forme de holding choisie. Les déposants se voient remettre une attestation de dépôt de capital social.
La publication d’une annonce dans un JAL
Cette troisième étape est obligatoire. L’avis de constitution dans un journal d’annonces légales sert à prévenir de la création d’une nouvelle société.
L’immatriculation de la holding
L’immatriculation d’une entreprise se fait à présent obligatoirement en ligne, depuis le 1er janvier 2023. Vous pouvez déposer votre dossier par l’intermédiaire d’une plateforme si vous souhaitez l’aide de juristes professionnels ou bien directement sur le guichet unique prévu à cet effet. Comme pour n’importe quelle entreprise, vous disposerez ensuite d’un numéro SIRET, d’un code APE de holding et d’un numéro de TVA intracommunautaire, prouvant que votre société est bien immatriculée.
Créer une holding : les avantages
Qu’il s’agisse d’intégrer une entreprise dans un groupe, de faciliter la transmission de patrimoine ou de bénéficier d’avantages fiscaux, la création d’une holding présente de multiples avantages.
Les avantages juridiques
La création d’une holding permet d’exercer un vrai pouvoir sur les filiales en bénéficiant :
- D’un réel contrôle grâce à la détention d’une partie plus ou moins importantes de ces entreprises ;
- D’un certain poids dans la prise de décision générale ;
- De la distribution des dividendes ;
- D’une gestion simplifiée.
Les avantages financiers
La création d’une holding permet de mettre en place une convention de trésorerie qui, en nommant une société mère, poursuit les objectifs suivants :
- Encadrer les mouvements financiers au sein du groupe ;
- Optimiser le financement de chaque filiale en facilitant le flux de capitaux.
Bon à savoir : un actionnaire d’une holding peut prendre le contrôle financier de la société mère s’il détient au moins 50 % des parts sociales plus 1 titre social.
La holding : une fiscalité avantageuse
Par ailleurs, créer une holding permet aussi de profiter d’une fiscalité avantageuse. Les différentes formes de holding permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts. Une fois créée, la holding peut cumuler deux régimes fiscaux spécifiques, le régime « mère-fille » et le « régime d’intégration fiscale ».
Le régime mère-fille
Le régime « mère-fille » permet d’exonérer d’impôt les remontées de dividendes, qui sont alors exonérées à 95%. Seuls 5 % des dividendes sont alors imposables.
Le régime d’intégration fiscale
Le régime d’intégration fiscale permet d’unifier la fiscalité du groupe en centralisant le paiement de l’imposition sur les bénéfices. En imputant les pertes d’une société sur les bénéfices d’une autre, il devient possible de réduire la base imposable.
La création d’une holding est possible dès la création de votre entreprise, ce qui permet ensuite d’attribuer une activité propre à chaque filiale. La création d’une holding peut aussi avoir lieu au moment du rachat d’une entreprise dont l’activité est complémentaire à celle de la première structure. Il est également possible de créer une holding à l’occasion du développement de la première entreprise. Dans tous les cas, la création d’une holding permet de lier entre elles des entreprises dans lesquelles un même entrepreneur détient des parts.