Pour qu’un investissement soit rentable, plusieurs critères doivent être réunis. La qualité du projet et sa solidité vont de soi mais les deux paramètres essentiels demeurent le rendement annuel et la fiscalité. Et bien souvent, les deux sont indissociables. Toute stratégie d’investissement rentable doit donc prendre en compte ces deux paramètres pour ne pas risquer de voir les dividendes fondre sous les taxes et impôts, ce qui anéantirait la rentabilité du projet. En toute logique, « comment ne pas payer d’impôt sur les dividendes » devient donc une grande préoccupation chez les investisseurs. Nous vous proposons dans cet article deux stratégies qui semblent efficaces pour réduire la pression fiscale sur les dividendes : le Plan d’Epargne en Actions, ou PEA, et le contrat d’assurance-vie. Tout de suite, découvrez comment ne pas payer d’impôt sur les dividendes.
Les dividendes : définition
Les dividendes représentent le revenu perçu par les actionnaires ou les associés d’une société en compensation de leur investissement dans le capital de la société en question. Ils sont assimilables à un transfert de trésorerie. Les dividendes ne constituent pas une rémunération et ne sont pas considéré comme telle. Les dividendes sont issus du bénéfice réparti proportionnellement entre les actionnaires ou les associés. Ils peuvent ainsi être constitués par le bénéfice de l’exercice précédent mais ils peuvent également concerner les bénéfices mis en report ou en réserve.
Au même titre que les intérêts des comptes courants et les intérêts des comptes bloqués d’associés, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobilier et donc ils sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux. Enfin, les dividendes sont imposables et soumis aux règles de la « fiscalité des distributions de dividendes ».
Le plan d’épargne en action
Le PEA est un produit financier qui a été instauré pour favoriser l’investissement boursier. C’est certainement pour cette raison qu’il bénéficie d’une fiscalité aussi avantageuse. Tellement avantageuse que la loi n’autorise qu’un seul PEA par personne. Il s’adresse aux investisseurs qui visent une rentabilité à moyen ou long terme. Régulièrement appelé PEA Capitalisation, le PEA est constitué d’un portefeuille d’actions d’entreprises dont le siège social se trouve dans la zone Euro, rarement en dehors. Ce placement financier est finalement souvent constitué d’un PEA Bancaire ou d’un PEA Assurance.
Le PEA de moins de 5 ans
Les gains engendrés par le PEA sont exonérés d’impôts sur le revenu, à la condition expresse de ne pas y toucher. Tout retrait opéré avant le cinquième anniversaire du PEA entraîne l’imposition des gains produits depuis son ouverture, au taux de 12,8 %.
Le PEA après 5 ans
Cinq ans après son ouverture, les dividendes et plus-values générés par le PEA restent non imposables. Mais l’avantage se concrétise par le fait qu’il est acquis. Le détenteur du PEA peut alors effectuer à sa convenance un retrait partiel ou même un retrait total des actifs sans pour autant être contraint de clôturer son PEA. L’antériorité et les avantages qu’il confère à l’investisseur restent inchangés. Il peut également choisir de récupérer son épargne sous la forme d’une rente viagère, non soumise à l’impôt sur le revenu.
En revanche, quel que soit l’antériorité du PEA, le détenteur doit s’acquitter des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit 17,2 % des bénéfices.
Le contrat d’assurance vie
Le contrat d’assurance vie est aussi une bonne stratégie pour ne pas payer d’impôts sur les dividendes, ou tout au moins pour les diminuer. La fiscalité attractive du contrat d’assurance vie se concrétise cependant à partir de 8 ans. Cette stratégie intéresse donc davantage les investisseurs à long terme. Mais attention, cela ne signifie pas qu’il faille attendre 8 ans pour bénéficier d’avantages fiscaux, fort heureusement.
Car même avant son huitième anniversaire, le contrat d’assurance vie est avantageux, puisque les intérêts se capitalisent et sont non imposables tant qu’ils ne sont pas l’objet d’un retrait.
Dès la souscription du contrat d’assurance vie, l’argent placé produit des intérêts, qui s’ajoutent au capital. L’épargne placée sur une assurance vie n’est pas bloquée et les retraits sont libres. Tout retrait, appelé « rachat », est ainsi composé de capital et d’intérêts produits, et seule la part correspondant aux intérêts est soumise à l’impôt.
Enfin, 8 ans après l’ouverture de son contrat d’assurance vie, le détenteur bénéficie d’une franchise fiscale de 4 600 euros s’il est seul, et cet abattement passe à 9 200 euros dans le cas d’un couple marié ou pacsé. Au-delà de ces sommes, la fiscalité reste attractive puisque le taux d’imposition sur les dividendes est ramené à 7,5 %.
Pour tout investisseur, la gestion de son patrimoine passe par l’utilisation de ficelles fiscales qu’il n’est pas toujours facile de démêler. Mais à l’arrivée, ne pas payer d’impôts sur les dividendes permet d’accroître les bénéfices et ouvre l’opportunité à de nouveaux investissements.
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