La loi relative à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises, du 13 juillet 1978, encadre le prêt participatif. Le prêt participatif a donc été mis en place il y plusieurs dizaines d’années. Oublié pendant un temps, il est revenu sur la scène du financement pro depuis la crise de 2008, afin de pallier les difficultés que peuvent rencontrer les PME pour obtenir des emprunts bancaires classiques. Mais quel est le principe d’un prêt participatif ? Découvrez le fonctionnement et les caractéristiques de cette forme de prêt un peu particulier.
Le prêt participatif : caractéristiques
C’est une solution de financement à long terme des entreprises et il s’adresse plus particulièrement aux PME. Il se définit comme un moyen de financement intermédiaire, à mi-chemin entre un prêt à long terme et une prise de participation. En principe, sa durée d’amortissement est de 60 ou 84 mois et les remboursements sont flexibles puisqu’ils peuvent varier en fonction de l’état de la trésorerie de l’entreprise.
Risqué pour le prêteur
Il est accordé sans garantie, que ce soit sur le patrimoine du dirigeant ou sur les actifs de l’entreprise.
Le prêt participatif est une créance de dernier rang, ce qui signifie qu’en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, elle est remboursable en dernier, après toutes les autres créances. Ceci en fait un placement à risque pour le prêteur, et c’est la raison pour laquelle les fonds de garantie des prêts participatifs sont généralement issus de dotations d’État.
Confortable pour l’entreprise
Ils sont assimilés à des fonds propres, ou quasiment, ce qui permet de préserver l’autonomie financière de l’entreprise ainsi que sa capacité d’endettement. Par effet de levier, il renforce la capacité d’emprunt de l’entreprise. Ainsi, en consolidant les fonds propres de l’entreprise, le prêt participatif lui donne davantage de poids auprès de ses partenaires financiers. Le prêteur investit dans le capital de l’entreprise, mais cette participation ne lui octroie aucun droit de vote. Le dirigeant conserve donc la direction de son entreprise.
Les titres participatifs acquis par le biais du prêt participatif sont rémunérés par une partie fixe qui peut être majorée par une seconde partie variable, calculée sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires de l’entreprise. Enfin, une autre spécificité du prêt participatif est que les sommes versées en rémunération aux prêteurs sont déduites du résultat imposable de l’entreprise.
Le prêt participatif : pour qui ? pour quoi ?
Ce prêt n’est pas accessible à toutes les formes d’entreprises et son utilisation est très encadrée.
Qui peut prétendre à un prêt participatif ?
Le prêt participatif s’adresse en priorité aux PME. Il est donc accessible aux entreprises individuelles, commerciales et artisanales. En revanche, Les personnes morales ou physiques exerçant une activité libérale ou agricole ne peuvent y prétendre.
Quel usage pour les fonds d’un prêt participatif ?
Les fonds accordés dans le cadre de ce prêt ne permettent pas le rachat de parts, et sont destinés à des usages précis représentant des investissements productifs, tels que :
- La réalisation de travaux d’aménagement ;
- L’achat de matériel roulant ;
- Le financement de licences ou de brevets.
A noter : pour soutenir l’économie, la loi de finance pour 2021 avait prévu la mise en place du PPR, Prêt Participatif Relance. Octroyé jusqu’à la fin juin 2022, ce prêt était destiné aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire affaiblies par la crise sanitaire.
S’il représente un réel soutien aux PME, il peut aussi être contraignant, surtout à cause du taux d’intérêts important auquel il est soumis. Enfin, il faut savoir que son montant est plafonné et ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l’entreprise.
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