Avant 2022, s’ils possédaient un ou plusieurs véhicules d’entreprise, les professionnels devaient s’acquitter de la TVS (taxe sur les véhicules de société). Suite à une réforme légale, celle-ci a évolué en deux taxes distinctes. Il s’agit de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule.
Qui est concerné par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?
En remplacement de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, l’évolution du dispositif donne lieu aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Celles-ci s’adressent aux sociétés, microentreprises et entreprises individuelles qui possèdent un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes. Il peut s’agir, par exemple, d’une voiture de fonction ou d’un véhicule utilitaire. Sauf exception, tous les secteurs d’activité sont impactés par la législation en vigueur, y compris l’agriculture et le transport de marchandises en tant que sous-traitant.
Les modes de calcul et les barèmes pour la TVS 2024
Pour procéder au calcul de ces taxes, il est nécessaire de prendre en compte la catégorie des véhicules, ainsi que la date de première immatriculation. En fonction de ce dernier facteur, le barème de la TVS 2024 se distingue par différents critères d’appréciation. Les véhicules peuvent alors relever des dispositifs suivants :
- La norme WLTP (« Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure ») pour les véhicules mis en circulation à partir de mars 2020 ;
- La norme NEDC (« New European Driving Cycle ») pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004 et utilisés à partir de janvier 2006 par l’entreprise ;
- La puissance administrative ou fiscale pour les autres véhicules.
À noter que les tarifs d’application sont révisés de manière annuelle.
Exonération et optimisation fiscale pour les taxes remplaçant la TVS
Avec l’expertise d’un spécialiste, comme Drive To Business, vous disposez de renseignements sur des solutions d’optimisation fiscale. En fonction de votre profil et de votre situation, un abattement est applicable, dans le cadre d’un remboursement des frais kilométriques. On peut aussi avancer une exonération de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules hybrides jusqu’à la fin de l’année 2024.
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a fait l’objet d’une refonte en profondeur. Elle est remplacée par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Leur montant et leur paiement s’appuient sur un barème pour chaque catégorie de véhicules. Si tous les secteurs d’activité sont concernés, certaines situations donnent droit à une exonération ou un abattement sur les sommes dues.
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